Conditions Générales

Ces conditions sont applicables à toutes ventes conclues avec l’hôtel LX, situé 3rue des prés Tout-y-faut 17330 Vergné.

 De ce fait, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et s’engage à les respecter.
Ces conditions de vente sont modifiables à tout moment, et les conditions applicables seront celles en vigueur à la date où la réservation sera effectuée.

ARTICLE 1- LES TARIFS
Les tarifs indiqués sont en €uro et TTC, et tiennent compte de la TVA applicable au jour de la réservation.
Tout changement du taux applicable, ou toute modification ou instauration de nouvelles taxes légales instaurées par les autorités compétentes, sera répercuté automatiquement sur les prix indiqués à la date de facturation.
Les tarifs s’étendent par chambre pour le nombre de personnes indiqué et selon la période sélectionnée et n’incluent pas les prestations (sauf mention contraire)
La taxe de séjour n’est pas incluse dans le prix affiché et doit être réglée directement sur place. Elle s’applique du 01 janvier au  30 décembre de chaque année.
Certaines prestations peuvent faire l’objet d’un supplément et être soumises à d’éventuelles modifications sans préavis, n’engageant en aucun cas la responsabilité de l’hôtel.
Aucun séjour réservé avant la mise en place d’une éventuelle offre promotionnelle ne fera l’objet de remboursement, même partiel.

ARTICLE 2- RESERVATIONS ET MOYENS DE PAIEMENT
Les réservations sont effectuables sur les sites de réservation en ligne, par téléphone ou  par e-mail.
La réservation ne sera effective que si cette dernière est garantie par le client, soit en communiquant un numéro de carte de crédit avec date de validité ou par versement d’arrhes, et après réception d’une confirmation de réservation détaillée.
Le règlement de l’ensemble des prestations se fera directement auprès de l’hôtel (exceptions faites pour les réservations prépayées au moment de la réservation) en début de séjour.
L’hôtel se réserve le droit de refuser toute réservation dans le cas où le numéro de carte de crédit serait incorrect ou la réservation incomplète.
Les réservations quelle que soient leurs origines seront payables en Euro uniquement.
L’hôtel Vergné n'accepte pas les chèques (chèques bancaire, déjeuner, vacances,…) 
Lors de l’enregistrement de la réservation, une autorisation de débit de la carte de crédit sera effectuée. Ceci sera fait à titre informatif, et ne sera en aucun cas un débit du compte sauf dans les cas suivants :
– Offre promotionnelle « non annulable- non remboursable ».
– Si la date de validité de la carte de crédit est antérieure à la date d’arrivée, et qu’aucune autre carte n’a été fourni à titre de garantie.
– Si la date d’arrivée est supérieure à  90 jours par rapport à la date de réservation.
Le client est le seul responsable de son choix des services et de leur adéquation à ses besoins, de telle sorte que la responsabilité de l’Hôtel Vergné  ne peut être recherchée à cet égard.
Il est rappelé que le client ne dispose pas, conformément aux dispositions de la consommation spécifiques aux services d'hebergement, d'un droit de retractation de 7 jours visé aux articles L.121-20 et suivant le code.

ARTICLE 3-FORCE MAJEURE
On entend par force majeure tout évènement extérieur aux parties présentant un caractère à la fois imprévisible et insurmontable qui empêche le client dans la réalisation du voyage, d’exécuter  tout ou partie des obligations prévues par le contrat. Il en sera notamment ainsi en matière de grève de moyens de transport, du personnel hôtelier, d’émeutes gouvernementales ou publiques.

ARTICLE 4- MODIFICATION ET ANNULATION DE SEJOUR
Toute modification ou annulation de réservation devra faire l’objet d’une demande par email à contact@hotelvergne.com ou par téléphone au 06.62.56.46.48.
La demande ne deviendra effective qu’au moment où l’hôtel Vergné  aura confirmé son acceptation par écrit (en retour de mail ou par sms).
En cas de modification ou d’annulation de séjour, les conditions suivantes s’appliquent (sauf cas de force majeur) :
–Pour toute annulation effectuée à moins de 48 heures de la date d’arrivée prévue, le montant total de la réservation vous sera facturée.
–En cas de non présentation ou « no-shows » (prestation commandée non annulée) à la date d’arrivée prévue, le montant total de la réservation vous sera facturée.
–Tout séjour commencé est entièrement dû.
En cas de prolongation de séjour, le client devra en avertir la réception de l’hôtel à  10h00 au plus tard le jour du départ prévu,  afin de connaître les disponibilités.
Pour les réservations effectuées via un site internet partenaire, l’annulation devra s’effectuer via ce site. Les conditions d’annulation qui s’appliquent sont alors propres au partenaire et peuvent donc être différentes de celles de l’hôtel.

ARTICLE 5- L’HOTEL ET LES PRESTATIONS
Les animaux sont admis dans l'établissement sous conditions: d'avoir prévenu l'hotelier au préalable, du règlement d'un supplément, du respect de la tranquillité des lieux et des personnes.
Les chambres sont disponibles à partir de 17h00 et doivent être libérées pour 10h30 le jour du départ. Un supplément pourra être facturé en cas de non-respect de l’heure maximale de départ.
En cas d‘arrivée après 21h00, la réception devra être prévenue au plus tôt ou au moins le jour du séjour avant 20h, afin que soit mise en place la procédure d’arrivée tardive.
Le client accepte et s’engage à utiliser la chambre en bon père de famille.
La consommation de boissons alcoolisées ou de produits stupéfiants est interdite dans l'établissement.
Aussi tout comportement contraire aux bonnes mœurs et à l’ordre public amènera l’hôtelier à demander au client de quitter l’établissement sans aucune indemnité et ou sans aucun remboursement si un règlement a déjà été effectué.

ARTICLE 6-FORCE MAJEURE
La force majeure s’entend de tout évènement extérieur aux parties présentant un caractère à la fois imprévisible et insurmontable qui empêche soit le client, soit l’hôtelier d’assurer tout ou partie des obligations prévues au contrat. Il en est notamment ainsi en cas de grève, insurrection, émeute, prohibitions édictées par les autorités gouvernementales ou publiques. Il est expressément convenu que la force majeure suspend, pour les parties, l’exécution de leurs obligations réciproques et que chaque partie supporte la charge des frais qui en découlent.  Les clients supporteront notamment seuls les frais supplémentaires qui pourraient être engagés pour permettre la poursuite du voyage, à la suite de la survenance d’un cas de force majeure.
ARTICLE 7- RECLAMATIONS
Toute réclamation doit être adressée à Hôtel LX par lettre recommandée A/R, et ce dans un délai de 7 jours suivant le départ du séjour  faisant l’objet de la dite réclamation. Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être prise en compte.

ARTICLE 8- INFORMATIQUE ET LIBERTE
En application de la loi 78-17, dite informatique et libertés, les clients sont avertis que leur réservation fait l’objet d’un traitement nominatif informatisé.
Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données saisies, qui s’exerce auprès du siège social : SA MEF - 78 avenue Jules Dufaure 17100 Saintes. Il est précisé que ces informations ne sont pas communiquées à des tiers.
L’hôtel Vergné propose un accès internet en wifi. Le client utilisateur s’engage à ce que les ressources informatiques mises à sa disposition ne soit en aucune manière utilisées à des fins de reproduction, de représentation, de mise à disposition ou de communication au public d’œuvres ou d’objets protégés par un droit d’auteur, par un droit voisin tels que des textes, images photographies, œuvres musicales audiovisuelles, logiciels et jeux vidéo, sans l’autorisation des titulaires des droits prévus aux livre I et II du code de la propriété intellectuelle lorsque cette autorisation est requise.
L’établissement Hôtel Vergné  dispose d’un système de vidéosurveillance au sein des parties communes du bâtiment ainsi que du parking.

ARTICLE 9- RESPONSABILITES
L’hôtel Vergné décline toute responsabilité en cas de vol, perte, dégradation des effets appartenant aux clients durant leur séjour.
Le client sera tenu pour responsable de tout dommage, de toute dégradation, de tout acte de vandalisme qui pourrait survenir du fait de l’occupation des locaux et/ou du fait des participants et/ou du personnel dont il a la charge, tant aux biens mobiliers, de décoration et immobiliers appartenant ou non à l’hôtel. De ce fait, l’hôtel Vergné peut donc demander au client de quitter l’établissement sans aucune indemnité et sans aucun remboursement du séjour en cours, et de rembourser les dommages causés par ces actes.
L’hôtel ne peut être tenu pour responsable en cas de panne des équipements communs à la chambre et à l’immeuble comme la plomberie, la porte d’accès à l’immeuble, il en va de même pour les ruptures ou pannes des services publics comme l’eau, l’électricité, l’internet ou la télévision.
L’hôtel décline toute responsabilité pour le bruit et les nuisances de toute sorte qui sont indépendants de sa volonté ou de son contrôle ou qui ne se situent pas dans la chambre louée.

Art.10- Droit applicable et juridiction compétente
La loi française sera seule applicable.
L’annulation d’une clause de ces conditions générales n’affectera pas en son entier les présentes conditions générales. La commande implique l’adhésion entière et sans réserve du client à ces conditions générales qui prévalent sur toutes autres conditions.
Tous différends relatifs à l’interprétation et à l’exécution de ce contrat seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social de l’hôtel même en cas d’appel ou de pluralités de défendeurs.
Les présentes conditions générales, susceptibles d’être modifiées à tout moment, s’appliquent à tous les services, disponibles directement ou indirectement (par le biais de partenaires) en ligne, par e-mail ou par téléphone. En accédant au site Internet de l’hôtel ou à toute autre plate-forme (désignés ensemble par « le site Internet »), en y effectuant des recherches, en l’utilisant et/ou en y effectuant une réservation, le client déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales, en comprendre la portée et les accepter.
Ces pages, leur contenu et leur infrastructure, ainsi que le service de réservation d’hôtels en ligne  sur ces pages sont fournis par l’Hôtel. Ils sont uniquement mis à la disposition des clients pour un usage personnel et non commercial qui demeure soumis aux conditions générales d’utilisation établies ci-dessus.


Art.11- EN CAS DE LITIGES-MEDIATION
En cas de litige, après avoir saisi le service client par mail (contact@hotelvergne.com) ou par courrierAR, et à défaut de réponse satisfaisante dans un délai d’un mois, le client peut saisir le Médiateur du Tourisme et du Voyage, dont les coordonnées et modalités de saisine sont disponibles sur son site : www.mtv.travel .